Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026
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Congé de formation pour les agents non titulaires
Le congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder trois mois lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou trois cents heures lorsqu'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.
Le stage peut toutefois excéder trois mois ou trois cents heures lorsqu'il s'agit d'un stage ayant fait l'objet d'un agrément spécial.