Code des communes

Article R*444-52

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Article R*444-52

La hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Règles d'avancement des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les règles pour avancer dans sa carrière (grades et échelons) sont définies par les statuts spécifiques de chaque corps de métier.

La hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance