Code des communes

Article R*444-53

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Article R*444-53

La durée du service national est prise en considération pour l'avancement d'échelon et de grade, conformément aux règles applicables en l'espèce aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Service national et avancement des fonctionnaires parisiens

Résumé. Le temps passé dans le service national compte pour l'avancement des fonctionnaires de la ville de Paris.

La durée du service national est prise en considération pour l'avancement d'échelon et de grade, conformément aux règles applicables en l'espèce aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance