Code des communes

Article R*444-88

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Article R*444-88

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° Hors cadre ;

4° En disponibilité ;

5° Sous les drapeaux ;

6° En congé post-natal.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Positions des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les fonctionnaires de la ville de Paris peuvent être en activité, détachés, hors cadre, en disponibilité, sous les drapeaux ou en congé post-natal.

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° Hors cadre ;

4° En disponibilité ;

5° Sous les drapeaux ;

6° En congé post-natal.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance