Code des communes

Article R*444-64

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Article R*444-64

Les dispositions de la présente section relatives à l'avancement de grade s'appliquent à l'avancement de classe lorsque l'accès à une classe est subordonné à un choix.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Avancement de classe dans la fonction publique parisienne

Résumé. L'article explique que les règles d'avancement de grade s'appliquent aussi à l'avancement de classe quand il faut choisir.

Les dispositions de la présente section relatives à l'avancement de grade s'appliquent à l'avancement de classe lorsque l'accès à une classe est subordonné à un choix.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

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