En vigueur depuis le 5 avril 1977
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licenciement des fonctionnaires par le maire de Paris
Le maire de Paris prononce par arrêté les licenciements prévus aux deux articles précédents.
Toutefois, le licenciement pour insuffisance professionnelle prévu à l'article R. 444-178 (Gestion de l'insuffisance professionnelle des fonctionnaires) ne peut intervenir qu'après observation des formalités prescrites en matière disciplinaire.