Code des douanes

Article A742-1

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Article A742-1

Les articles A. 221-1 (Procédure de secours pour les déclarations douanières), A. 221-2 (Conditions pour l'autorisation de dédouanement centralisé) et A. 221-3 (Modèle de procuration pour les démarches douanières) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion des règles douanières pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon n'applique pas certaines règles douanières sur les déclarations de marchandises.

Les articles A. 221-1 (Procédure de secours pour les déclarations douanières), A. 221-2 (Conditions pour l'autorisation de dédouanement centralisé) et A. 221-3 (Modèle de procuration pour les démarches douanières) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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