Code des douanes

Article A762-1

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Article A762-1

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certaines règles sur les marchandises dangereuses ne s'appliquent pas.

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Don de marchandises aux associations caritatives

En résumé. L'article A. 234-1 a été ajouté à la liste des articles non applicables en Polynésie française.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 avril 2026art.

Source : Légifrance