Code des douanes

Article A234-1

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Article A234-1

Le seuil mentionné à l'article L. 234-7 (Don de marchandises par les douanes à des associations) est fixé à 100 000 euros.

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Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes

Résumé. Les douanes peuvent donner des marchandises d'une valeur inférieure à 100 000 euros à des associations caritatives.

Le seuil mentionné à l'article L. 234-7 (Don de marchandises par les douanes à des associations) est fixé à 100 000 euros.

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