Code des douanes

Article A772-1

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Article A772-1

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certaines règles sur les marchandises dangereuses ne s'appliquent pas.

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Don de marchandises aux associations caritatives

En résumé. L'article A. 234-1 a été ajouté à la liste des articles non applicables en Nouvelle-Calédonie.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 avril 2026art.

Source : Légifrance