Code des douanes

Article L321-5

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Article L321-5

L'administration des douanes peut accorder des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article L. 321-3 (Intérêts de retard pour paiement tardif des droits et taxes) ainsi que des majorations prévues par le présent code.
Elle tient compte de la situation économique et sociale du redevable, de sa bonne foi et des circonstances ayant conduit au retard de paiement.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Remise des intérêts de retard par l'administration des douanes

Résumé. Les douanes peuvent réduire ou annuler les pénalités de retard pour les paiements d'impôts, en fonction de la situation du redevable et des raisons du retard.

L'administration des douanes peut accorder des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article L. 321-3 (Intérêts de retard pour paiement tardif des droits et taxes) ainsi que des majorations prévues par le présent code.
Elle tient compte de la situation économique et sociale du redevable, de sa bonne foi et des circonstances ayant conduit au retard de paiement.

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