Code des douanes

Article L422-22

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Article L422-22

La visite du navire se déroule en présence du capitaine du navire ou de son représentant.
Lorsque la visite concerne des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation, elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux.
En l'absence de ce dernier, elle est effectuée en présence du capitaine du navire ou de son représentant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Conditions de visite des navires par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent visiter un navire avec le capitaine ou son représentant, et pour les espaces privés, avec l'occupant ou le capitaine si l'occupant est absent.

La visite du navire se déroule en présence du capitaine du navire ou de son représentant.
Lorsque la visite concerne des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation, elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux.
En l'absence de ce dernier, elle est effectuée en présence du capitaine du navire ou de son représentant.

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Source : Légifrance