Code des douanes

Article L422-23

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Article L422-23

Les dispositions des articles L. 422-7 (Fouilles douanières des personnes), L. 422-8 (Limitation du temps de rétention par les douanes), L. 422-9 (Information du procureur pour les visites douanières prolongées), L. 422-10 (Pouvoirs de contrôle et de visite des douanes) et L. 422-15 (Règles de recueil des déclarations lors des visites douanières) sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à bord du navire à l'occasion de sa visite.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles de visite aux navires

Résumé. Les règles de visite des marchandises et des personnes s'appliquent aussi aux navires, à leurs cargaisons et à leurs passagers.

Les dispositions des articles L. 422-7 (Fouilles douanières des personnes), L. 422-8 (Limitation du temps de rétention par les douanes), L. 422-9 (Information du procureur pour les visites douanières prolongées), L. 422-10 (Pouvoirs de contrôle et de visite des douanes) et L. 422-15 (Règles de recueil des déclarations lors des visites douanières) sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à bord du navire à l'occasion de sa visite.

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