Code des douanes

Article L423-23

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Article L423-23

S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents de l'administration des douanes peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier de police judiciaire ou d'un agent de l'administration des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires).

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Forçage des portes par les douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent forcer l'ouverture des portes en cas de refus, avec la présence d'un officier de police judiciaire ou d'un agent habilité.

S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents de l'administration des douanes peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier de police judiciaire ou d'un agent de l'administration des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires).

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