Code des douanes

Article L423-24

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Article L423-24

La visite des moyens de transport spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence au moment du contrôle ne peut être faite que dans les conditions prévues par la présente sous-section.

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Visites domiciliaires dans les moyens de transport

Résumé. Les visites des véhicules aménagés en habitation sont régies par des règles spécifiques.

La visite des moyens de transport spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence au moment du contrôle ne peut être faite que dans les conditions prévues par la présente sous-section.

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