Code des douanes

Article L427-42

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Article L427-42

Les agents de l'administration des douanes peuvent retenir, pour les besoins de l'enquête, les documents se rapportant à l'argent liquide retenu temporairement ou en prendre copie, quel qu'en soit le support.

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Rétention de documents liés à l'argent liquide

Résumé. Les douaniers peuvent garder ou copier des documents liés à de l'argent liquide suspect pendant une enquête.

Les agents de l'administration des douanes peuvent retenir, pour les besoins de l'enquête, les documents se rapportant à l'argent liquide retenu temporairement ou en prendre copie, quel qu'en soit le support.

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