Code des douanes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents numériques dans les douanes

Résumé. Les documents des douanes peuvent être numérisés et conservés sous forme numérique.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation numérique des documents douaniers

Résumé. Les documents des douanes peuvent être créés ou convertis en format numérique et le ministre des douanes doit les conserver.

Les actes mentionnés à l'article L. 414-1 (Actes numériques dans les procédures douanières) établis, reçus ou convertis au format numérique par les agents de l'administration des douanes, les magistrats ou les agents de greffe qui les assistent, à l'occasion de la mise en œuvre des pouvoirs prévus aux livres III, IV et VI constituent le dossier de procédure douanière numérique.
Le ministre chargé des douanes est responsable de la conservation et de l'archivage de ce dossier et des pièces de procédure qui le constituent.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R414-1