Code des douanes

Section 1 : Contrôle à la circulation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la circulation des marchandises

Résumé. Les douanes et les finances publiques vérifient que les marchandises circulent selon les règles, surtout pour les agriculteurs.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Contrôle conjoint par les douanes et les finances publiques

Résumé. Les douanes et les finances publiques peuvent contrôler le respect des règles de circulation des marchandises, notamment pour les exploitants agricoles.

L'administration des douanes est compétente pour mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 428-2 (Présentation des documents de transport aux agents des douanes).
L'administration des finances publiques est également compétente pour mettre en œuvre ces dispositions concurremment avec l'administration des douanes, en ce qui concerne le contrôle du respect des obligations résultant du III de l'article 298 bis du code général des impôts (Régime spécial de TVA pour les exploitants agricoles).

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Contrôle à la circulation
Article D428-1