En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Identité des échantillons dans les contrôles douaniers
Le prélèvement mentionné à l'article R. 451-10 (Procédure de prélèvement d'échantillons lors des contrôles douaniers) est effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.