Code des douanes

Article R451-11

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Article R451-11

Le prélèvement mentionné à l'article R. 451-10 (Procédure de prélèvement d'échantillons lors des contrôles douaniers) est effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.

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Identité des échantillons dans les contrôles douaniers

Résumé. Les échantillons prélevés lors d'un contrôle doivent être aussi identiques que possible.

Le prélèvement mentionné à l'article R. 451-10 (Procédure de prélèvement d'échantillons lors des contrôles douaniers) est effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.

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