Code des douanes

Article R451-5

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Article R451-5

Les opérateurs fournissent au ministre les informations qu'il demande en application des dispositions de l'article L. 451-1 (Communication d'informations sur les précurseurs de drogue) dans un délai de trente jours suivant la demande de communication.

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Délai de communication des informations sur les précurseurs de drogue

Résumé. Les entreprises doivent fournir au ministre les informations demandées sur les substances liées à la drogue dans un délai d'un mois.

Les opérateurs fournissent au ministre les informations qu'il demande en application des dispositions de l'article L. 451-1 (Communication d'informations sur les précurseurs de drogue) dans un délai de trente jours suivant la demande de communication.

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