Code des douanes

Article R633-2

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Article R633-2

La vente des objets ou marchandises mentionnés à l'article L. 633-4 (Vente aux enchères des biens confisqués) a lieu aux enchères verbales, par voie d'offres écrites, ou par tout autre procédé permettant l'expression de la concurrence.
Toute vente aux enchères publiques est précédée d'une publicité, portée à la connaissance du public dix jours au moins avant sa date, par tout moyen approprié.
Pour des motifs d'intérêt général, la concurrence peut être limitée par décision du directeur général des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Vente aux enchères des marchandises confisquées

Résumé. Les marchandises confisquées ou abandonnées sont vendues aux enchères après une publicité de dix jours, avec possibilité de limiter la concurrence pour l'intérêt général.

La vente des objets ou marchandises mentionnés à l'article L. 633-4 (Vente aux enchères des biens confisqués) a lieu aux enchères verbales, par voie d'offres écrites, ou par tout autre procédé permettant l'expression de la concurrence.
Toute vente aux enchères publiques est précédée d'une publicité, portée à la connaissance du public dix jours au moins avant sa date, par tout moyen approprié.
Pour des motifs d'intérêt général, la concurrence peut être limitée par décision du directeur général des douanes et droits indirects.

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