Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. La plupart des règles douanières s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf celles du premier chapitre.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. La plupart des règles douanières s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf celles du premier chapitre.

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. La plupart des règles douanières s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf celles du premier chapitre.

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II
Article R722-1
Article D722-2