Code des douanes

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

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Adaptation des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de paiement des droits de douane en Nouvelle-Calédonie sont similaires à celles de la métropole, mais avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III