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Code des marchés publics

Article 276

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Article 276

Lorsque le marché comporte une clause de revision de prix il doit indiquer :

1° La date à laquelle s'entend le prix convenu ;

2° Les modalités précises de la revision de ce prix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 décembre 1966 · Abrogé le 25 novembre 1979

Lorsque le marché comporte une clause de revision de prix il doit indiquer :

1° La date à laquelle s'entend le prix convenu ;

2° Les modalités précises de la revision de ce prix.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au samedi 24 novembre 1979

Source : Légifrance