Abrogé par Décret n°79-991 du 23 novembre 1979 art. 14, v. init.
Créé le 2 décembre 1966 · Abrogé le 25 novembre 1979
Lorsque le marché comporte une clause de revision de prix il doit indiquer :
1° La date à laquelle s'entend le prix convenu ;
2° Les modalités précises de la revision de ce prix.