Code des postes et des communications électroniques

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour envoyer des objets de valeur par la poste

Résumé. La poste ne permet pas d'envoyer de l'argent ou des bijoux sans précautions.

En vigueur depuis le 14 mars 1962 · Dernière version le 4 novembre 2013

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Interdiction d'envoyer de l'argent par la poste

Résumé. On ne peut pas envoyer de l'argent ou des métaux précieux par la poste.

L'insertion de billets de banque, de pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.

En vigueur depuis le 14 mars 1962 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Transport sécurisé des bijoux par la poste

Résumé. Les bijoux doivent être envoyés par des méthodes sécurisées comme la valeur déclarée ou le recommandé, avec des limites de valeur.

Les bijoux définis à l'article R. 613-27 du code de la sécurité intérieure (Définition des bijoux pour le transport sécurisé) ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée, par envoi recommandé ou par envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.

Dans le cadre de l'offre de service universel postal définie à l'article R. 1 (Services inclus dans le service universel postal), les bijoux ne peuvent être transportés que par envoi en valeur déclarée ou par colis recommandé.

Le montant des envois à valeur déclarée relevant de l'offre de service universel postal doit être conforme au seuil fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 1 (Services inclus dans le service universel postal).

La valeur des objets insérés dans un envoi recommandé ou dans un envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution ne doit pas dépasser le niveau de garantie choisi par l'expéditeur lors du dépôt de l'envoi.

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Chapitre Ier : Le monopole postal→Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au jeudi 23 mai 2013

Chapitre Ier : Le monopole postal
Article D1
Article D2