Les bijoux définis à l'article R. 613-27 du code de la sécurité intérieure (Définition des bijoux pour le transport sécurisé)Art. R.613-27Définition des bijoux pour le transport sécuriséL'article définit ce qui est considéré comme bijoux pour le transport sécurisé, incluant les objets de parure avec métaux précieux, pierres précieuses et éléments de fabrication. ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée, par envoi recommandé ou par envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.
Dans le cadre de l'offre de service universel postal définie à l'article R. 1 (Services inclus dans le service universel postal)Art. R.1Services inclus dans le service universel postalL'article décrit les différents types de services postaux inclus dans le service universel, comme les lettres, colis et journaux, avec des limites de poids et des options comme la recommandation ou la priorité., les bijoux ne peuvent être transportés que par envoi en valeur déclarée ou par colis recommandé.
Le montant des envois à valeur déclarée relevant de l'offre de service universel postal doit être conforme au seuil fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 1 (Services inclus dans le service universel postal)Art. R.1Services inclus dans le service universel postalL'article décrit les différents types de services postaux inclus dans le service universel, comme les lettres, colis et journaux, avec des limites de poids et des options comme la recommandation ou la priorité..
La valeur des objets insérés dans un envoi recommandé ou dans un envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution ne doit pas dépasser le niveau de garantie choisi par l'expéditeur lors du dépôt de l'envoi.