Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 7
Créé le 14 mars 1962 · Abrogé le 24 mai 2013
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Gestion des recettes auxiliaires
La gestion des recettes auxiliaires peut être confiée aux receveurs buralistes des contributions indirectes pour qui elle constitue une obligation, à des débitants de tabacs, à des commerçants et même, au besoin, à des particuliers.