Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'établissements et d'emplois par l'administration des postes
Résumé. L'administration des postes crée des bureaux et embauche du personnel, mais seulement si les lois de finances le permettent.
L'administration des postes et communications électroniques procède, dans la limite des autorisations accordées par les lois de finances, à la création des établissements et des emplois nécessaires à l'exécution des services dont elle est chargée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des recettes auxiliaires
Résumé. Les recettes auxiliaires peuvent être gérées par les receveurs buralistes, les débitants de tabac, les commerçants ou même des particuliers.
La gestion des recettes auxiliaires peut être confiée aux receveurs buralistes des contributions indirectes pour qui elle constitue une obligation, à des débitants de tabacs, à des commerçants et même, au besoin, à des particuliers.