Code des postes et des communications électroniques
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
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Tarifs réduits pour les journaux et écrits périodiques
Résumé. Les journaux et publications périodiques peuvent avoir des tarifs postaux réduits s'ils sont informatifs et contiennent peu de publicités.
Section 1 : Généralités
Abrogé24 mai 2013Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste
Abrogé24 mai 2013Section 3 : Imprimés et échantillons
Abrogé24 mai 2013Section 5 : Magazines sonores
Abrogé24 mai 2013Section 6 : Dispositions particulières
Abrogé24 mai 2013En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
Section 1 : Généralités
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste
Section 3 : Imprimés et échantillons
Section 4 : Journaux et écrits périodiques
Section 5 : Magazines sonores
Section 6 : Dispositions particulières