Code des postes et des communications électroniques

Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur

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Tarifs réduits pour les journaux et écrits périodiques

Résumé. Les journaux et publications périodiques peuvent avoir des tarifs postaux réduits s'ils sont informatifs et contiennent peu de publicités.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
Section 1 : Généralités
Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste
Section 3 : Imprimés et échantillons
Section 4 : Journaux et écrits périodiques
Section 5 : Magazines sonores
Section 6 : Dispositions particulières