Code des postes et des communications électroniques

Article D22

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Article D22

Pour l'application des taxes, les journaux sont classés en routés, semi-routés et autres journaux selon le degré de la préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement à la remise au service postal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des journaux pour la taxe

Résumé. On classe les journaux en routés, semi-routés ou autres selon combien l'expéditeur les prépare avant de les envoyer à La Poste.

Pour l'application des taxes, les journaux sont classés en routés, semi-routés et autres journaux selon le degré de la préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement à la remise au service postal.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 1981 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance