Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 7
Créé le 14 mars 1962 · Abrogé le 24 mai 2013
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Échange de courrier entre la France et l'Union postale universelle
L'échange des correspondances ordinaires ou recommandées entre la France et les départements d'outre-mer, d'une part, et les pays membres de l'Union postale universelle, d'autre part, s'effectue dans les conditions fixées par la Convention postale universelle et son règlement, sous réserve de l'application des arrangements spéciaux autorisés par ladite convention.