Code des postes et des communications électroniques

Article D34

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Article D34

L'échange des correspondances ordinaires ou recommandées entre la France et les départements d'outre-mer, d'une part, et les pays membres de l'Union postale universelle, d'autre part, s'effectue dans les conditions fixées par la Convention postale universelle et son règlement, sous réserve de l'application des arrangements spéciaux autorisés par ladite convention.

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Créé le 14 mars 1962 · Abrogé le 24 mai 2013

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Échange de courrier entre la France et l'Union postale universelle

Résumé. Le courrier normal ou recommandé entre la France, ses territoires d'outre-mer, et les pays de l'Union postale universelle se fait selon les règles de la Convention postale universelle, avec des accords spéciaux possibles.

L'échange des correspondances ordinaires ou recommandées entre la France et les départements d'outre-mer, d'une part, et les pays membres de l'Union postale universelle, d'autre part, s'effectue dans les conditions fixées par la Convention postale universelle et son règlement, sous réserve de l'application des arrangements spéciaux autorisés par ladite convention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance