Code des postes et des communications électroniques

Article D35

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Article D35

L'échange des objets avec valeur déclarée entre, d'une part, la France et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les objets avec valeur déclarée, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et son règlement, sous réserve de l'application des régimes particuliers.

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Créé le 20 mars 1981 · Abrogé le 24 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échange d'objets à valeur déclarée entre la France et l'Union postale universelle

Résumé. Quand on envoie des objets qui ont une valeur déclarée entre la France et les pays de l'Union postale universelle, on doit respecter les règles de l'arrangement, sauf s'il y a des règles spéciales.

L'échange des objets avec valeur déclarée entre, d'une part, la France et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les objets avec valeur déclarée, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et son règlement, sous réserve de l'application des régimes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1981 au jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance