Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 7
Créé le 20 mars 1981 · Abrogé le 24 mai 2013
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Échange d'objets à valeur déclarée entre la France et l'Union postale universelle
L'échange des objets avec valeur déclarée entre, d'une part, la France et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les objets avec valeur déclarée, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et son règlement, sous réserve de l'application des régimes particuliers.