En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Exécution des mesures par le créancier
Le créancier procède à l'exécution dans les conditions propres à chaque mesure, définies dans le présent code.
Lorsque l'ordonnance porte sur une mesure conservatoire, les articles R. 511-4 (Précisions nécessaires pour une mesure conservatoire) à R. 511-8 (Délai pour informer un tiers d'une mesure conservatoire) sont en outre applicables.