Code des procédures civiles d'exécution

Article R111-3

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Article R111-3

L'ordonnance sur requête est motivée.
Elle est exécutoire au seul vu de la minute.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution des ordonnances sur requête

Résumé. Une ordonnance sur requête doit être motivée et peut être exécutée dès qu'elle est signée.

L'ordonnance sur requête est motivée.
Elle est exécutoire au seul vu de la minute.

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Source : Légifrance