En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Exécution des ordonnances sur requête
L'ordonnance sur requête est motivée.
Elle est exécutoire au seul vu de la minute.
Code des procédures civiles d'exécution
L'ordonnance sur requête est motivée.
Elle est exécutoire au seul vu de la minute.
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En vigueur depuis le 11 mai 2017
L'ordonnance sur requête est motivée.
Elle est exécutoire au seul vu de la minute.
Source : Légifrance