Code des relations entre le public et l'administration

Article L132-2

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Article L132-2

L'administration qui décide d'organiser une consultation ouverte prévue à l'article L. 132-1 (Consultation ouverte sur internet) fait connaître par tout moyen les modalités de cette consultation.
Au terme de la consultation, elle établit une synthèse des observations qu'elle a recueillies, éventuellement accompagnée d'éléments d'information complémentaires. Cette synthèse est rendue publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modalités de communication et publication de la synthèse des consultations ouvertes

Résumé. L'administration doit dire comment participer à la consultation et publier un résumé des avis recueillis.

L'administration qui décide d'organiser une consultation ouverte prévue à l'article L. 132-1 (Consultation ouverte sur internet) fait connaître par tout moyen les modalités de cette consultation.
Au terme de la consultation, elle établit une synthèse des observations qu'elle a recueillies, éventuellement accompagnée d'éléments d'information complémentaires. Cette synthèse est rendue publique.

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