En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Durée et modalités de la consultation ouverte sur internet
La consultation ouverte prévue à l'article L. 132-1 (Consultation ouverte sur internet) ne peut être d'une durée inférieure à quinze jours. Ses conditions et modalités d'organisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.