Code des relations entre le public et l'administration

Article R341-8

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Article R341-8

Le président de la commission ordonnance les dépenses.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Attribution des pouvoirs financiers au président de la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Le président décide des dépenses de la commission.

Le président de la commission ordonnance les dépenses.

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