Code des relations entre le public et l'administration

Article R544-3

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Article R544-3

Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental) à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon ".

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Publication des instructions et circulaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les instructions administratives doivent être publiées dans un journal officiel tous les trois mois.

Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental) à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon ".

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