Code des transports

TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES

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Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Le Conseil supérieur des gens de mer est un groupe qui aide à prendre des décisions pour les travailleurs de la mer, avec des membres comme un député et un sénateur.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES
Chapitre unique : Conseil supérieur des gens de mer