Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les aides financières du CNC

Résumé. Pour obtenir des aides du CNC, il faut suivre une procédure précise et respecter certaines règles comme éviter la violence ou la pornographie.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Règles pour les aides financières au cinéma

Résumé. Les règles de ce chapitre concernent les aides financières pour le cinéma et l'image animée.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux aides mentionnées aux articles 110-2 (Attribution d'aides financières par le CNC) et 110-3 (Aides financières en partenariat).

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité
Article 122-1
Section 1 : Conditions générales de procédure
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité