Code du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Conditions générales de procédure
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Procédure pour demander une aide financière au CNC
Résumé. Pour obtenir une aide financière du CNC, il faut suivre une procédure précise avec un dossier complet et passer par des commissions d'évaluation.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 1 : Demande d'aide financière
Sous-section 2 : Procédure consultative