Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Conditions générales de procédure

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Procédure pour demander une aide financière au CNC

Résumé. Pour obtenir une aide financière du CNC, il faut suivre une procédure précise avec un dossier complet et passer par des commissions d'évaluation.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 1 : Demande d'aide financière
Sous-section 2 : Procédure consultative