Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

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Direction et fonctionnement du Centre national du cinéma

Résumé. Le Centre national du cinéma est dirigé par un président nommé par le Président de la République, avec l'aide d'un conseil d'administration qui prend des décisions importantes.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 6 août 2018

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Nomination et rôle du président du CNC

Résumé. Le président du Centre national du cinéma est nommé par le Président de la République et dirige l'établissement avec un conseil d'administration composé de divers représentants.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;

2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 6 mai 2017

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Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC

Résumé. Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée décide des affaires de l'établissement, comme les aides financières et le budget, en concertation avec les professionnels.

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A cet effet, notamment, il délibère sur les conditions générales d'attribution des soutiens financiers et approuve le budget. A l'initiative du président, les orientations stratégiques et budgétaires font l'objet d'une concertation régulière avec les différents secteurs professionnels intéressés.

Les attributions du président, notamment en matière de décisions individuelles d'attribution des aides financières, ainsi que la composition, les modalités de nomination des membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 112-1 (Nomination et rôle du président du CNC), les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil d'administration sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Article L112-1
Article L112-2