Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels au CNC

Résumé. Le Centre national du cinéma peut recruter des employés en CDI sous certaines règles.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Recrutement d'agents contractuels au CNC

Résumé. Le Centre national du cinéma peut embaucher des agents non titulaires en CDI, sous conditions fixées par décret.

Pour l'exercice de ses missions, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Restent régis par les stipulations de leurs contrats les agents contractuels du Centre national de la cinématographie en fonction à la date de publication de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et qui ont été recrutés sur des contrats à durée indéterminée.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
Article L113-1