Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Principes généraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registres publics pour les films et œuvres audiovisuelles

Résumé. La loi exige des registres publics pour les films et œuvres audiovisuelles, afin de transparence sur leur production et diffusion.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registres publics pour le cinéma et l'audiovisuel

Résumé. La loi impose la tenue de registres publics pour les films et œuvres audiovisuelles, afin de rendre visibles tous les accords et décisions liés à leur production et diffusion en France.

Il est tenu au Centre national du cinéma et de l'image animée un registre public du cinéma et de l'audiovisuel et un registre des options, ensemble dénommés : registres du cinéma et de l'audiovisuel.

Les registres du cinéma et de l'audiovisuel sont destinés à assurer la publicité des actes, conventions et jugements intervenus à l'occasion de la production, de la distribution, de la représentation et de l'exploitation en France des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 16 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation sécurisée des registres du cinéma

Résumé. La conservation des registres du cinéma et de l'audiovisuel est soumise à des règles similaires à celles des hypothèques pour garantir la sécurité des informations.

Au regard des articles 5 à 11 de la loi du 21 ventôse an VII et des textes qui ont modifié ou complété ces articles, la conservation des registres du cinéma et de l'audiovisuel est assimilée à une conservation des hypothèques en ce qui concerne le cautionnement à fournir par le préposé.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Chapitre Ier : Principes généraux
Article L121-1
Article L121-2