Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et dépôt des œuvres cinématographiques

Résumé. Les films doivent être enregistrés avant d'être diffusés, mais pas les œuvres audiovisuelles. Les producteurs peuvent aussi déposer des titres littéraires s'ils ont une option d'adaptation.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 16 mai 2015

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Enregistrement obligatoire des films avant projection

Résumé. Les films doivent être enregistrés dans un registre public avant d'être projetés en France, mais ce n'est pas obligatoire pour les œuvres audiovisuelles.

Le dépôt au registre public du cinéma et de l'audiovisuel du titre provisoire ou définitif d'une œuvre cinématographique destinée à la représentation publique en France est obligatoire. Sauf disposition contraire, le dépôt est facultatif pour les œuvres audiovisuelles.

Le dépôt du titre est effectué à la requête du producteur ou de son représentant qui remet à l'appui une copie du contrat ou une simple déclaration émanant du ou des auteurs de l'œuvre originale dont l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle a été tirée ou de leurs ayants droit, justifiant de l'autorisation de réaliser ladite œuvre d'après l'œuvre originale et précisant le délai pour lequel l'autorisation de l'exploiter est conférée. Le Centre national du cinéma et de l'image animée attribue un numéro d'ordre à l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle dont le titre est ainsi déposé.

Si le producteur d'une œuvre cinématographique s'abstient d'effectuer le dépôt, il peut être mis en demeure d'avoir à le faire par les personnes ayant qualité pour demander l'inscription d'un acte, d'une convention ou d'un jugement énumérés à l'article L. 123-1 (Inscription obligatoire des actes relatifs aux droits cinématographiques), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque le producteur n'a pas effectué le dépôt dans le délai d'un mois suivant la réception de la mise en demeure, il peut en être requis par les personnes précitées, le cas échéant sous astreinte.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 16 mai 2015

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Dépôt et immatriculation des titres d'œuvres cinématographiques

Résumé. Un producteur peut déposer le titre d'une œuvre littéraire s'il a une option pour l'adapter, et doit ensuite l'enregistrer officiellement si l'option est exercée.

Le titre d'une œuvre littéraire peut être déposé au registre des options à la requête du producteur ou de son représentant qui remet à l'appui une copie du contrat par lequel l'auteur de cette œuvre ou son ayant droit lui a accordé une option pour l'achat des droits d'adaptation et de réalisation de cette œuvre et qui justifie du versement des sommes dues au titre de ce contrat. Le Centre national du cinéma et de l'image animée attribue un numéro d'ordre au projet d'œuvre cinématographique ou audiovisuelle dont le titre est ainsi déposé.

Lorsque le producteur exerce l'option mentionnée au premier alinéa, il dépose le titre de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle au registre public du cinéma et de l'audiovisuel dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 (Enregistrement obligatoire des films avant projection).

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Article L122-1
Article L122-2