Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits d'impôt pour le cinéma, l'audiovisuel et les jeux vidéo

Résumé. Les entreprises de cinéma, d'audiovisuel et de jeux vidéo peuvent recevoir des aides fiscales pour leurs dépenses.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Crédit d'impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle

Résumé. Les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de production, sous certaines conditions.

Le crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles est régi par les articles 220 F (Crédit d'impôt pour dépenses spécifiques dans l'impôt sur les sociétés) et 220 sexies (Crédits fiscaux pour les productions cinématographiques françaises) du code général des impôts.

Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 6 mai 2017

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Crédit d'impôt pour la commercialisation de programmes audiovisuels

Résumé. Les entreprises qui vendent des programmes audiovisuels peuvent recevoir une aide financière de l'État pour les aider à couvrir leurs dépenses.

Le crédit d'impôt pour dépenses de commercialisation de programmes et de formats audiovisuels est régi par les articles 220 W (Crédit d'impôt 220 W : imputation et restitution) et 220 duodecies (Crédit d'impôt pour les entreprises audiovisuelles) du code général des impôts.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour les dépenses liées à la création de jeux vidéo.

Le crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo est régi par les articles 220 X (Crédit d'impôt pour développement de jeux et conditions de restitution) et 220 terdecies (Crédit d'impôt pour les créateurs de jeux vidéo) du code général des impôts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Crédit d'impôt pour production exécutive étrangère

Résumé. Un crédit d'impôt est prévu pour les dépenses liées à la production en France d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

Le crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères est régi par les articles 220 Z bis et 220 quaterdecies (Crédit d'impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle) du code général des impôts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Évaluation annuelle des crédits d'impôt pour le cinéma et les jeux vidéo

Résumé. Le Centre national du cinéma évalue chaque année l'impact des crédits d'impôt pour le cinéma et les jeux vidéo.

Chaque année, avant le 30 septembre, le Centre national du cinéma et de l'image animée remet au Parlement et au Gouvernement un rapport d'évaluation des crédits d'impôt mentionnés aux articles L. 331-1 (Crédit d'impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle), L. 331-3 (Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo) et L. 331-4 (Crédit d'impôt pour production exécutive étrangère) au regard des objectifs qu'ils poursuivent, notamment quant à leur impact sur l'attractivité du territoire français et aux retombées économiques directes et indirectes qu'ils induisent. En cas d'augmentation de la dépense fiscale de l'un de ces crédits d'impôt, le rapport formule des recommandations pour en limiter le coût.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Article L331-1
Article L331-2
Article L331-3
Article L331-4
Article L331-5