Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

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Aides financières des collectivités aux cinémas

Résumé. Les collectivités locales peuvent aider financièrement les cinémas qui ont peu de spectateurs ou qui diffusent des films d'art et d'essai.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Aides communales aux cinémas

Résumé. Les communes peuvent aider financièrement les cinémas qui ont peu de spectateurs ou qui diffusent des films d'art et d'essai.

Les règles relatives aux subventions attribuées par les communes aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales (Subventions pour les salles de spectacle cinématographiques).

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Aides des départements aux cinémas

Résumé. Les départements peuvent aider financièrement les cinémas avec peu d'entrées ou classés art et essai, après accord de la mairie.

Les règles relatives aux subventions attribuées par les départements aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par l'article L. 3232-4 du code général des collectivités territoriales (Aides aux salles de cinéma par les départements).

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Subventions régionales pour les cinémas

Résumé. Les régions peuvent aider financièrement les cinémas comme le font les départements.

Les régions peuvent, conformément au 6° de l'article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales (Rôle de la région dans le développement économique et social), attribuer des subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les mêmes conditions et limites que les départements.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Article L321-1
Article L321-2
Article L321-3