Code du patrimoine

Article L141-1

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Article L141-1

Le Centre des monuments nationaux est un établissement public national à caractère administratif.

Il a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.

Par dérogation à l'article L. 621-29-2 (Aide de l'État pour les travaux sur monuments historiques), il peut également se voir confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration sur d'autres monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture.

Il est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président nommé par décret. Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat, notamment de membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, de personnalités qualifiées, parmi lesquelles figurent des élus locaux et de représentants élus du personnel.

Les ressources de l'établissement comprennent notamment les dotations de toute personne publique ou privée, le produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments nationaux, les recettes perçues à l'occasion des expositions et des manifestations artistiques et culturelles, le produit des droits de prises de vues et de tournages, les redevances pour service rendu, les dons et legs et toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 28 décembre 2007

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Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux s'occupe de garder et réparer les monuments historiques et peut aider à restaurer d'autres monuments appartenant à l'État.

Le Centre des monuments nationaux est un établissement public national à caractère administratif.

Il a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.

Par dérogation à l'article L. 621-29-2 (Aide de l'État pour les travaux sur monuments historiques), il peut également se voir confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration sur d'autres monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture.

Il est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président nommé par décret. Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat, notamment de membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, de personnalités qualifiées, parmi lesquelles figurent des élus locaux et de représentants élus du personnel.

Les ressources de l'établissement comprennent notamment les dotations de toute personne publique ou privée, le produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments nationaux, les recettes perçues à l'occasion des expositions et des manifestations artistiques et culturelles, le produit des droits de prises de vues et de tournages, les redevances pour service rendu, les dons et legs et toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2017-651 du 27 avril 2017art. 11 : Mise à jour de la référence législative pour les travaux de restauration

En résumé. La référence législative relative aux travaux de restauration a été mise à jour, passant de l’article L. 621‑29‑2 à l’article L. 621‑11.

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2007

Modifié parLoi n°2007-1822 du 24 décembre 2007art. 50

En résumé. Le texte actuel supprime la mention que le Centre peut recevoir les recettes provenant des taxes affectées par l’État comme source de financement.

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au jeudi 27 décembre 2007

En résumé. Le texte actuel étend les missions du Centre en y ajoutant l’entretien, la conservation et la restauration des monuments nationaux ; il lui donne aussi le pouvoir de gérer les travaux de restauration sur d’autres monuments historiques appartenant à l’État ; enfin il précise une nouvelle source de revenus provenant des taxes affectées par l’État.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au mardi 26 décembre 2006

Source : Légifrance