Code du patrimoine

Article L211-1

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Article L211-1

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 9 juillet 2016

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Définition des archives

Résumé. Les archives sont tous les documents créés ou reçus par n'importe qui ou n'importe quelle organisation dans leur travail.

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Modifié parLoi n°2016-925 du 7 juillet 2016art. 59 : Ajout de la notion de données dans la définition des archives

En résumé. Ajout de la notion « données » dans la définition des archives, élargissant ainsi le champ d’éléments archivés.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 8 juillet 2016

Modifié parLoi n°2008-696 du 15 juillet 2008art. 1 : Modification de la définition des archivesLoi n°2008-696 du 15 juillet 2008art. 2 : Modification de la définition des archives

En résumé. La définition actuelle inclut désormais le lieu où les documents sont conservés et simplifie la notion de « support » en retirant le qualificatif « matériel », élargissant ainsi la portée des archives.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au mercredi 16 juillet 2008

Source : Légifrance