En vigueur depuis le 24 février 2004
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Application des règles sur les archives
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Code du patrimoine
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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En vigueur depuis le 24 février 2004
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Cité par
Appelle un décret d’application
Décret en Conseil d’État prévu. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Source : Légifrance
Art. Annexe
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Règles des archives de la défense
Code de la défense. · art. L2313-1
Application des articles du Code du patrimoine à Mayotte
Code du patrimoine · art. L730-1
Application des lois sur les archives dans les îles Wallis et Futuna
Code du patrimoine · art. L760-2
Application des lois sur le patrimoine aux Terres australes et antarctiques
Code du patrimoine · art. L770-1