Code du patrimoine

Article L442-8

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Article L442-8

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Qualifications des responsables scientifiques dans les musées de France

Résumé. Les musées de France doivent être dirigés par des professionnels qualifiés, dont les critères sont fixés par un décret.

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance